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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par GEBOSSE Association de droit local, immatriculée au Tribunal Judiciaire de Mulhouse sous le numéro 491646303 dont le siège social est situé au 65 RUE JEAN MONNET 68200 MULHOUSE,

Numéro de téléphone : 03 67 76 97 30
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N° de TVA intracommunautaire : FR86491646303
Le Directeur de la publication est Séverine CHILKOWY

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Icodia, dont le siège social est situé au 22 Rue de l’Erbonière, 35510 Cesson-Sévigné , avec le numéro de téléphone : 02 30 96 40 59.

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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